Les règles du bonus écologique ont changé en profondeur le 1er janvier 2023. Automobile-Propre vous dit quels véhicules peuvent en profiter et quelles aides sont versées en fonction de vos revenus.
Voitures particulières neuves
Quels sont les véhicules concernés ?
- Les véhicules électriques et/ou hydrogènes.
- Les véhicules dont le prix d’acquisition ne dépasse pas 47.000 €, incluant le coût de la batterie.
- Les véhicules dont la masse en ordre de marche ne dépasse pas 2,4 tonnes.
- Le véhicule doit être acheté ou loué pour une durée minimale de deux ans. Il est immatriculé en France dans une série définitive.
Quels sont les montants ?
Pour une « personne physique », le bonus écologique est fixé à 27 % du coût d’acquisition TTC dans la limite de 5 000 €. Mais si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 14 090 €, le bonus est majoré de 2 000 €, soit jusqu’à 7 000 €.
Les personnes morales ont un bonus de 3.000 €.
Les conditions que l’acheteur doit respecter
- L’acheteur doit être domicilié en France.
- Le véhicule ne doit pas être vendu dans l’année suivant son achat ou sa location, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km. Sinon il faut rendre le montant du bonus.
- Une même personne ne peut profiter que d’un bonus tous les trois ans.
Camionnettes neuves
Quels sont les véhicules concernés ?
- Les véhicules électriques et/ou hydrogènes.
- Le véhicule est acheté ou loué pour une durée minimale de deux ans. Il est immatriculé en France dans une série définitive.
Quels sont les montants ?
Pour une personne physique, le bonus est fixé à 40 % du coût d’acquisition du véhicule dans la limite de 6.000 €. Mais si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 14.090 €, le bonus est majoré de 2 000 €, soit jusqu’à 8 000 €.
Pour une personne morale, le bonus est de 4.000 €.
Les conditions que l’acheteur doit respecter
- L’acheteur doit être domicilié en France.
- Le véhicule ne doit pas être vendu dans l’année suivant son achat ou sa location, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km. Sinon il faut rendre le montant du bonus.
- Une même personne ne peut profiter que d’un bonus tous les trois ans.
Le sur-bonus outre-mer
Pour les véhicules neufs (voitures et utilitaires), le bonus est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion) à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant au moins six mois.
Les voitures et camionnettes d’occasion
Quels sont les véhicules concernés ?
- Les véhicules électriques et/ou hydrogènes.
- Le véhicule doit avoir au moins deux ans.
- Le véhicule est acheté ou loué pour une durée minimale de deux ans. Il est immatriculé en France dans une série définitive.
Quels sont les montants ?
Le montant du bonus écologique pour un véhicule d’occasion est de 1 000 € pour les personnes physiques. Les personnes morales n’ont rien.
Les conditions que l’acheteur doit respecter
- L’acheteur doit être domicilié en France.
- Le véhicule ne doit pas être vendu dans les deux ans qui suivent son achat ou sa location.
- Le véhicule concerné ne doit pas appartenir à un membre du même foyer fiscal.
- Une même personne ne peut profiter que d’un bonus tous les trois ans.
Donc, si je comprends bien, il y a bonus si on achète neuf, bonus si on achète un véhicule de plus de deux ans, mais rien entre les deux?
J’ai eu un bonus en novembre 2022 (achat d’une MG ZS EV). J’espere que je ne vais pas devoir attendre 3 ans pour bénéficier d’une nouvelle prime ?
c’est rétroactif ?
Le bonus est là pour permettre de diminuer le surcoût lié aux batteries.
chez Ford utilitaires, le surcoût d’une Transit modèle L2H2 (le L2H1 n’existe pas en version électrique) est de quasi 20 000€ ttc par rapport à une version thermique.
Même avec un bonus à 8 000€, il faut en faire des kilomètres pour compenser le surcoût !
en sachant qu’un professionnel, même en nom propre, paye l’électricité bien plus chère qu’un particulier …
Je ne comprends pas l’intéret du sur bonus outre mer, quel est son intéret étant donné que le mix énergétique est bien plus carboné voir très carboné là bas ?
une autre précision : une surprime ZFE de 1000€ sans condition existe, mais elle concerne la prime à la conversion (et au retrofit), et pas le bonus écologique malheureusement…
texte complet (un peu rébarbatif, mais qui peut rapporter gros !) :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046848201
un point important : les VE neufs commandés avant le 31/12/2022, et livrés/facturés avant le 30/06/2023
peuvent bénéficier du montant du bonus 2022 s’il est plus avantageux…
Article qui explique tout. Merci.
Rien de bien différent pour l’acheteur de base.