Le bonus écologique a connu de nombreuses évolutions en 2023. Véhicules concernés, critères pour en bénéficier, montants versés : Automobile-Propre vous dit tout.
Qu’est-ce que le bonus écologique ?
Le bonus écologique est une aide à l’achat accordée par l’Etat, qui souhaite favoriser l’achat de véhicules neufs ou d’occasion n’émettant pas de CO2. Son barème est revu régulièrement par décret. La dernière révision date du 1er janvier 2023.
Quels véhicules sont concernés par le bonus écologique ?
- les voitures (avec une masse en ordre de marche sous les 2,4 tonnes) qui utilisent l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d’énergie.
- les utilitaires qui utilisent l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d’énergie.
- les quadricycles à moteur électrique.
- les 2 ou 3 roues à moteur électrique.
- les vélos.
Comment bénéficier du bonus écologique 2023 ?
Les conditions générales à respecter
- Une même personne ne peut profiter que d’un bonus tous les trois ans.
- L’acheteur doit être domicilié en France pour pouvoir prétendre au bonus écologique.
- Les véhicules doivent être acquis ou loués pour au moins deux ans.
- Les véhicules doivent être immatriculés en France dans une série définitive.
- Les véhicules ne doivent pas être vendus dans l’année suivant son achat ou sa location, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km pour les voitures/utilitaires, 2000 km pour les 2/3 roues et quadricycles. Sinon, il faut rendre le montant du bonus.
- Les 2/3 roues et vélos ne doivent pas avoir une batterie au plomb.
Les démarches
- Soit l’aide est déduite de la facture du véhicule, ou du premier loyer dans le cas d’une location de véhicule, directement par le concessionnaire, qui vous en fait alors l’avance (il n’y est toutefois pas tenu).
- Soit l’aide est versée par l’Agence de services et de paiement après que vous en ayez fait vous-même la demande, postérieurement à l’achat de votre véhicule, sur le site dédié, dans un délai de six mois après la date de facturation ou le versement du premier loyer.
Quels sont les montants des bonus écologiques ?
Le montant du bonus écologique accordé va dépendre du type de véhicule acheté mais aussi de la catégorie de demandeur.
Le bonus écologique pour les voitures électriques neuves
Pour une personne physique, le bonus écologique est fixé à 27 % du coût d’acquisition TTC dans la limite de 5 000 €. Mais si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 14 090 €, le bonus est majoré de 2 000 €, soit jusqu’à 7 000 €.
Les personnes morales ont droit à un bonus écologique de 3 000 €.
Il y a un bonus écologique supplémentaire de 1 000 € pour Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.
A noter qu’il n’y a plus de bonus pour les voitures hybrides rechargeables.
Le bonus écologique peut être cumulé avec la prime à la conversion 2023.
Le bonus écologique pour les utilitaires électriques neufs
Pour une personne physique, le bonus est fixé à 40 % du coût d’acquisition du véhicule dans la limite de 6 000 €. Mais si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 14 090 €, le bonus est majoré de 2 000 €, soit jusqu’à 8 000 €.
Pour une personne morale, le bonus est de 4 000 €.
Il y a un bonus supplémentaire de 1 000 € pour Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Le montant du bonus écologique pour un véhicule d’occasion est de 1 000 € pour les personnes physiques. Les personnes morales n’ont rien.
Le véhicule électrique doit avoir au moins deux ans. Il est acheté ou loué pour une durée minimale de deux ans. Il ne doit pas être vendu dans les deux ans qui suivent son achat ou sa location.
Le bonus écologique pour quadricycles et les deux roues-électriques neufs
La prime allouée pour l’achat d’un quadricycle ou d’un deux-roues électrique va dépendre de la puissance de l’engin :
- Puissance inférieure à 2 kW : le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 €.
- Puissance supérieure à 2 kW : l’aide est fonction de la capacité de la batterie. Comptez 250 €/kWh avec un plafond limité à 900 € ou 27 % du prix d’achat.
Il y a un bonus supplémentaire de 1 000 € pour Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le bonus écologique pour les vélos neufs
A chaque fois, le bonus écologique pour les vélos est limité à 40 % du coût d’acquisition.
- Vélos non électriques : 150 € pour les personnes avec un revenu fiscal de référence sous 6 359 € ou les personnes handicapées.
- Vélos électriques : 400 € pour les personnes avec un revenu fiscal de référence sous 6 359 € ou les personnes handicapées, 300 € pour les personnes avec un revenu fiscal de référence sous 14 090 €.
- Vélos pour transports de personnes ou marchandises : 2 000 € pour les personnes avec un revenu fiscal de référence sous 6 359 € ou les personnes handicapées, 100 € pour les personnes avec un revenu fiscal de référence sous 14.090 € ou les personnes morales.
La prime pour les camions et autobus électriques
Le gouvernement a arrêté l’aide au 1er Janvier 2023.
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J’ai toujours été contre les primes d’état et surtout contre le bonus pour acheter une VE car quoi qu’en disent certains sur ce site ou ailleurs, ce sont les plus aisés qui en profitent!!!!
Quel pays extraordinaire.
Sous couvert de moral et d’écologie nos représentants politiques inventent le bonus / malus écologique. Ils commencent par taxer tout ce qui roule dans des proportions acceptables par l’industrie automobile puis rapidement se mettent à modifier le barême avec pour effet une augmentation significative des taxes. Cela ne suffisant pas, mais ne pouvant plus augmenter la taxe elle même ils changent le barême pour une application plus contraignante et donc encore une augmentation du coût d’achat d’un véhicule. Toujours insatisfait des recettes générées ils mettent à stigmatiser les moteurs diesel pourtant fleuron français et augmente les taxes de ce carburant en vue d’aligner les taux sur ceux de l’essence. Le diesel bien qu’emettant des particules entre autre fines emet moins de CO2 que l’essence et pourtant nous luttons contre ce dernier et son effet serre contribuant au réchauffement climatique. Les contraintes appliquées aux constructeurs automobiles à horizon trois ans sont plus fortes que celles imposées sur les dix dernières années.
La voiture électrique qui bénificie d’un bonus écologique maximum de 6000 euros se voit maintenant découpée en tranches et n’indemnise plus les véhicules de plus de 60.000 euros. Mais alors comment une famille peut elle remplacer son véhicule par un véhicule électrique qui ne pourrait faire que de la ville car n’ayant pas assé d’autonomie pour en sortir et n’ayant pas non plus l’espace necessaire pour un petit trajet de vacance. Avoir une famille signifie t il « être riche » et donc soit pouvoir facilement acheter un véhicule neuf à plus de 60.000 euros sans aide ou bien pouvoir acheter au contraire deux véhicules un petit mais pas donné pour la ville et un gros polluant pour la vie familliale. Qu’en est il selon vous de l’espace occupé par ces deux véhicules ? le « gros » devrait il être exclusivement loué ?
Enfin, toutes les entreprises qui ne respecterons pas un taux d’emission moyen seront frappées au portefeuille et l’ Etat alors… Comment peut il ne jamais être responsable de ses echec, retards, même un petit véhicule avec une petite batterie à besoin de recharger l’état avait promis 100.000 bornes et n’en a installer qu’un quart et encore lorsqu’elles fonctionnent
Qu’en est il de la rationnalisation du bareme bonus/malus, mieux réparti il devrait rapporté plus, où va cet argent ? pas dans les bornes, pas même aux petits véhicules, pas non plus au soutien de l’emploi dans un secteur qui prévoit quantité de suppression de postes.
Les gros véhicules ne sont pas populaire seulement pour se montrer ou polluer, nous avons des familles, nous travaillons et faisons pour certains beaucoup de route et nous avons donc besoin de véhicule utilisables. Ces gros véhicules qui perdent les aident ne ferons pas changer les habitudes et donc les gens continuerons d’acheter des versions thermiques justement polluantes et donc que l’on devrait vouloir électrifier en priorité. Tout le monde n’est pas multi millionaire et un malus écologique d’environ 12.000 euros augmenté du bénéfice d’un bonus de 6.000 peut créer un différentiel de prix de 18.000 euros et cela est un facteur motivant une adoption plus rapide de l’électrique.
Les véhicules anciens de plus de 10-15 ans devraient également être les principales bénéficiaires de ce type d’aide.
L’automobile est un des principaux poste de dépense d’un foyer français et il faudrait encore l’augmenter !!!
Prôner le partage, l’utilisation des transports en commun ou la location en fonction des besoins et bien facile pour qui n’utilise que des véhicules de fonction de la taille de berlines familiale, thermique, avec un seul passager….
Mais que faites vous de notre argent, quand vous comporterez vous comme des gens responsables, éthiques, …., comment des entreprises privées peuvent elles arriver à mieux équiper le territoire que l’Etat et ses municipalités ?
Bonjour , je ne suis pas tres pro de la moto … quelqu’un peux-t’il me venir en aide pour toucher le bonus écologique sur une moto Super Soco Tc ? est-ce que la facture doit être au nom de mon entreprise ou a mon nom ? j’ai fait le chèque sur ma petite sarl et Super Soco Store m’a fait une facture a mon nom et non au nom de l’entreprise ….. que dois-je faire . Je n’ai rien trouvé , a savoir si le bonus était aussi pour les pme ou uniquement particulier
j’ai une opel corsa essence de 2001. existe-t-il un bonus pour passer à l’electrique ?